Permis de construire n° PC 0276932500001 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 0276932500001

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS

Adresse du terrain

RUE DE L'EPINETTE SYLVAINS LES MOULINS 27240

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38 · ZK 39

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sylvains-les-Moulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS

SIRET20005468200014

SIREN200054682

Code postal27240

LocalitéSYLVAINS LES MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

AdresseRUE DE L'EPINETTE SYLVAINS LES MOULINS 27240

ParcellesZK 38 · ZK 39

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.