Permis de construire
N° PC 02769322I0007
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 381
Superficie du terrain
10916 m²
Surface locaux créée
1124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022
Ouverture du chantier16/01/2023
Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

Code postal27250
LocalitéRUGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
AdresseRUE DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240
ParcellesZD 381
Superficie terrain10916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1124 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.