Permis de construire n° PC 02769319I0002 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769319I0002

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

CG IMMOB

Adresse du terrain

ZAC DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 382

Superficie du terrain

6442 m²

Surface locaux créée

838 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCG IMMOB

SIREN842537680

Code postal27160

LocalitéMESNILS SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

AdresseZAC DU COUDRAY SYLVAINS LES MOULINS 27240

ParcellesZD 382

Superficie terrain6442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée838 m²

Surface commerce créée838 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.