Permis de construire
N° PC 02769315F0005
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
SCI DAMVILLE COULONGES
Adresse du terrain
2 RTE DE DAMVILLE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178 · AB 120 · AB 118
Superficie du terrain
196060 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/09/2015
Ouverture du chantier10/10/2017
Achèvement des travaux20/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DAMVILLE COULONGES
SIRET50855111600017
SIREN508551116
Code postal78230
LocalitéLE PECQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
Adresse2 RTE DE DAMVILLE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesAB 178 · AB 120 · AB 118
Superficie terrain196060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux transformée397 m²
Surface commerce créée78 m²
Surface agricole avant397 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.