Permis de construire n° PC 02769315F0005 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769315F0005

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

SCI DAMVILLE COULONGES

Adresse du terrain

2 RTE DE DAMVILLE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178 · AB 120 · AB 118

Superficie du terrain

196060 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier10/10/2017

Achèvement des travaux20/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DAMVILLE COULONGES

SIRET50855111600017

SIREN508551116

Code postal78230

LocalitéLE PECQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

Adresse2 RTE DE DAMVILLE SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

ParcellesAB 178 · AB 120 · AB 118

Superficie terrain196060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux transformée397 m²

Surface commerce créée78 m²

Surface agricole avant397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.