1. Accueil
  2. Cadastre Sylvains-les-Moulins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02769314F0001
Permis de construire
N° PC 02769314F0001
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
EARL DUVAL-DESNOS
Adresse du terrain
LE GERIER ARNAULT SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 43 · AE 42
Superficie du terrain
5828 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sylvains-les-Moulins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/09/2014
Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DUVAL-DESNOS
SIRET40265208500018
SIREN402652085
Code postal27240
LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
AdresseLE GERIER ARNAULT SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesAE 44 · AE 43 · AE 42
Superficie terrain5828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²
Surface locaux créée172 m²
Surface agricole avant1232 m²
Surface agricole créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.