Permis de construire n° PC 02769313F0006 à Sylvains-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02769313F0006

Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS

Adresse du terrain

2 RUE DES ECOLES VILLEZ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83 · AC 24 · AC 92

Superficie du terrain

14888 m²

Surface locaux créée

523 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier07/02/2014

Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SYLVAINS LES MOULINS

SIRET21270693100012

SIREN212706931

Code postal27240

LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSylvains-les-Moulins (27693)

Code postal27240

Adresse2 RUE DES ECOLES VILLEZ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240

ParcellesAC 83 · AC 24 · AC 92

Superficie terrain14888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1257 m²

Surface locaux créée523 m²

Surface publique avant1257 m²

Surface publique créée523 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.