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Permis de construire
N° PC 02769312F0017
Ville de Sylvains-les-Moulins · 27240
Bénéficiaire
HARAS DES MOULINS
Adresse du terrain
4 RUE DU SACQ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 95A · ZI 97 · ZI 98
Superficie du terrain
65020 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationHARAS DES MOULINS
SIRET52975844300012
SIREN529758443
Code postal27240
LocalitéSYLVAINS-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSylvains-les-Moulins (27693)
Code postal27240
Adresse4 RUE DU SACQ SYLVAINS-LES-MOULINS 27240
ParcellesZI 95A · ZI 97 · ZI 98
Superficie terrain65020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²
Surface locaux transformée160 m²
Surface agricole avant1150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.