1. Accueil
  2. Cadastre Syam
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03952323C0001
Permis de construire
N° PC 03952323C0001
Ville de Syam · 39300
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES
Adresse du terrain
LES TAILLETS SYAM 39300
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1187
Superficie du terrain
22637 m²
Surface locaux créée
1094 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Syam Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES
SIRET84365597800016
SIREN843655978
Code postal39300
LocalitéSYAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSyam (39523)
Code postal39300
AdresseLES TAILLETS SYAM 39300
ParcellesU 1187
Superficie terrain22637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1174 m²
Surface locaux créée1094 m²
Surface agricole avant1174 m²
Surface agricole créée1094 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.