Déclaration préalable de travaux n° DP 08413016N0003 à Suzette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08413016N0003

Ville de Suzette · 84190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUZETTE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SUZETTE 84190

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 998

Superficie du terrain

1520 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUZETTE

SIRET21840130500014

SIREN218401305

Code postal84190

LocalitéSUZETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSuzette (84130)

Code postal84190

AdresseLE VILLAGE SUZETTE 84190

ParcellesB 998

Superficie terrain1520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.