Permis de construire n° PC 08413014N0002 à Suzette

Permis de construire

N° PC 08413014N0002

Ville de Suzette · 84190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Adresse du terrain

LE BOURG SUZETTE 84190

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 192

Superficie du terrain

720 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

SIRET24840005300059

SIREN248400053

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSuzette (84130)

Code postal84190

AdresseLE BOURG SUZETTE 84190

ParcellesB 192

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant63 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.