Permis de construire n° PC 02634521M0022 à Suze-la-Rousse

Permis de construire

N° PC 02634521M0022

Ville de Suze-la-Rousse · 26790

Bénéficiaire

ECOFOD

Adresse du terrain

CHEMI DE CHAMPDURAND SUZE-LA-ROUSSE 26790

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 966 · AM 969

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt29/06/2022

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationECOFOD

SIRET89255731500017

SIREN892557315

Code postal26790

LocalitéSUZE LA ROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSuze-la-Rousse (26345)

Code postal26790

AdresseCHEMI DE CHAMPDURAND SUZE-LA-ROUSSE 26790

ParcellesAM 966 · AM 969

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.