Permis d'aménager
N° PA 02634522M0004
Ville de Suze-la-Rousse · 26790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
Adresse du terrain
LA GARENNE SUZE LA ROUSSE 26790
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 263
Superficie du terrain
9075 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022
Ouverture du chantier16/11/2022
Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
SIRET21260345000017
SIREN212603450
Code postal26790
LocalitéSUZE-LA-ROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSuze-la-Rousse (26345)
Code postal26790
AdresseLA GARENNE SUZE LA ROUSSE 26790
ParcellesAR 263
Superficie terrain9075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.