Déclaration préalable de travaux
N° DP 02634520M0012
Ville de Suze-la-Rousse · 26790
Bénéficiaire
GAEC RIEU FRERES
Adresse du terrain
SAINT BACH SUZE LA ROUSSE 26790
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 317
Superficie du terrain
3165 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC RIEU FRERES
SIRET32781369700015
SIREN327813697
Code postal26790
LocalitéSUZE-LA-ROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSuze-la-Rousse (26345)
Code postal26790
AdresseSAINT BACH SUZE LA ROUSSE 26790
ParcellesBL 317
Superficie terrain3165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.