Déclaration préalable de travaux n° DP 02634513M0047 à Suze-la-Rousse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02634513M0047

Ville de Suze-la-Rousse · 26790

Bénéficiaire

DU 7 OCTOBRE

Adresse du terrain

287 AV DES COTES DU RHONE SUZE-LA-ROUSSE 26790

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 138

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationDU 7 OCTOBRE

SIRET79356185300011

SIREN793561853

Code postal26790

LocalitéSUZE-LA-ROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSuze-la-Rousse (26345)

Code postal26790

Adresse287 AV DES COTES DU RHONE SUZE-LA-ROUSSE 26790

ParcellesAS 138

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface commerce avant17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.