Permis de construire n° PC 02634513M0019 à Suze-la-Rousse

Permis de construire

N° PC 02634513M0019

Ville de Suze-la-Rousse · 26790

Bénéficiaire

EARL DOMAINE DE GRAVENNES

Adresse du terrain

2933 RTE DE BAUME SUZE-LA-ROUSSE 26790

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 72 · AC 76

Superficie du terrain

6659 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE DE GRAVENNES

SIRET41050067200028

SIREN410500672

Code postal26790

LocalitéSUZE-LA-ROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSuze-la-Rousse (26345)

Code postal26790

Adresse2933 RTE DE BAUME SUZE-LA-ROUSSE 26790

ParcellesAC 67 · AC 72 · AC 76

Superficie terrain6659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole avant451 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.