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Permis de construire
N° PC 02634513M0013
Ville de Suze-la-Rousse · 26790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
Adresse du terrain
PL DU CHAMP DE MARS SUZE-LA-ROUSSE 26790
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 248
Superficie du terrain
8230 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/08/2013
Ouverture du chantier17/10/2013
Achèvement des travaux04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUZE LA ROUSSE
SIRET21260345000017
SIREN212603450
Code postal26790
LocalitéSUZE-LA-ROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSuze-la-Rousse (26345)
Code postal26790
AdressePL DU CHAMP DE MARS SUZE-LA-ROUSSE 26790
ParcellesAS 248
Superficie terrain8230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée446 m²
Surface publique créée446 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.