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Permis d'aménager
N° PA 0524841100001
Ville de Suzannecourt · 52300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
Adresse du terrain
RUES EDMON CAPITAIN MAURI SUZANNECOURT 52300
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 120 · ZH 127 · ZH 128
Superficie du terrain
67941 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt01/01/2011
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIRET20004425300124
SIREN200044253
Code postal52300
LocalitéJOINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSuzannecourt (52484)
Code postal52300
AdresseRUES EDMON CAPITAIN MAURI SUZANNECOURT 52300
ParcellesZH 120 · ZH 127 · ZH 128
Superficie terrain67941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.