Déclaration préalable de travaux n° DP 05248413N0001 à Suzannecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05248413N0001

Ville de Suzannecourt · 52300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE GRAND CHAMP SUZANNECOURT 52300

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 101 · ZP 102 · ZP 104

Superficie du terrain

97179 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSuzannecourt (52484)

Code postal52300

AdresseLE GRAND CHAMP SUZANNECOURT 52300

ParcellesZP 101 · ZP 102 · ZP 104

Superficie terrain97179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.