Permis de construire
N° PC 0093041600001
Ville de Suzan · 09240
Bénéficiaire
GAEC DE BRAGAT
Adresse du terrain
FERME DE BRAGAT SUZAN 09240
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 108
Superficie du terrain
1683 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BRAGAT
SIRET81990077000010
SIREN819900770
Code postal09240
LocalitéSUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSuzan (09304)
Code postal09240
AdresseFERME DE BRAGAT SUZAN 09240
ParcellesA 108
Superficie terrain1683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.