Permis d'aménager n° PA 0384991320001 à Susville

Permis d'aménager

N° PA 0384991320001

Ville de Susville · 38350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Adresse du terrain

1 RUE PONT DE LA MALADIERE SUSVILLE 38350

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4 · AC 499

Superficie du terrain

12500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

SIRET24380112300031

SIREN243801123

Code postal38350

LocalitéLA MURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSusville (38499)

Code postal38350

Adresse1 RUE PONT DE LA MALADIERE SUSVILLE 38350

ParcellesAC 4 · AC 499

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.