Permis de construire n° PC 0384991320006 à Susville

Permis de construire

N° PC 0384991320006

Ville de Susville · 38350

Bénéficiaire

SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE

Adresse du terrain

RD 529 MARAIS DES MOUTIERES SUSVILLE 38350

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73 · AC 67 · AD 428

Superficie du terrain

204356 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

DénominationSUSVILLE ENERGIE SOLAIRE

SIRET79481812000014

SIREN794818120

Code postal38042

LocalitéGRENOBLE - CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSusville (38499)

Code postal38350

AdresseRD 529 MARAIS DES MOUTIERES SUSVILLE 38350

ParcellesAC 73 · AC 67 · AD 428

Superficie terrain204356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.