Permis de construire n° PC 02161519B0002 à Sussey

Permis de construire

N° PC 02161519B0002

Ville de Sussey · 21430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE QUOIT SUSSEY 21430

Date d'autorisation

25/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 695 · B 692 · B 691

Superficie du terrain

2184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/01/2020

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéSUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSussey (21615)

Code postal21430

Adresse4 RUE DE QUOIT SUSSEY 21430

ParcellesB 695 · B 692 · B 691

Superficie terrain2184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.