Permis de construire
N° PC 02161518B0002
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU PRE MONGE MELSEY SUSSEY 21430
Date d'autorisation
09/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 629 · E 299 · E 298
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/07/2018
Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

Code postal92600
LocalitéASNIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
Adresse4 RUE DU PRE MONGE MELSEY SUSSEY 21430
ParcellesE 629 · E 299 · E 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée128 m²
Surface habitable démolie80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.