Permis de démolir
N° PD 02161518B0001
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU LIVA SUSSEY 21430
Date d'autorisation
07/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/04/2018

👤Demandeur

Code postal21430
LocalitéSUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
Adresse3 RUE DU LIVA SUSSEY 21430
ParcellesE 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.