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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02161524B0001
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MELSEY CHELSEY SUSSEY 21430
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
AdresseRTE DE MELSEY CHELSEY SUSSEY 21430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.