Permis de construire n° PC 02161518B0003 à Sussey

Permis de construire

N° PC 02161518B0003

Ville de Sussey · 21430

Bénéficiaire

MORTIER CENSEREY

Adresse du terrain

CHELSEY SUSSEY 21430

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 52 · E 575 · E 685

Superficie du terrain

5678 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationMORTIER CENSEREY

SIRET44043264900018

SIREN440432649

Code postal21430

LocalitéCENSEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSussey (21615)

Code postal21430

AdresseCHELSEY SUSSEY 21430

ParcellesE 52 · E 575 · E 685

Superficie terrain5678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface commerce créée340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.