Permis de construire
N° PC 02161516B0003
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
SARL CHONE JEUNES BOVINS
Adresse du terrain
LES CRAS SUSSEY 21430
Date d'autorisation
18/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 682 · E 680 · E 679
Superficie du terrain
39268 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/02/2017

👤Demandeur

DénominationSARL CHONE JEUNES BOVINS
SIRET80248362800011
SIREN802483628
Code postal21430
LocalitéSUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
AdresseLES CRAS SUSSEY 21430
ParcellesE 682 · E 680 · E 679
Superficie terrain39268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5900 m²
Surface locaux créée700 m²
Surface agricole avant5900 m²
Surface agricole créée700 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.