Permis de construire n° PC 02161516B0001 à Sussey

Permis de construire

N° PC 02161516B0001

Ville de Sussey · 21430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHELSEY SUSSEY 21430

Date d'autorisation

04/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 413

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/09/2016

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéSUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSussey (21615)

Code postal21430

AdresseCHELSEY SUSSEY 21430

ParcellesD 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface agricole avant31 m²

Surface agricole créée181 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.