Permis de construire
N° PC 02161515B0001
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
EARL DU GRAND PRE
Adresse du terrain
CHELSEY SUSSEY 21430
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 125 · E 659 · E 657
Superficie du terrain
Surface locaux créée
590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/04/2015
Ouverture du chantier02/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND PRE
SIRET50165176400018
SIREN501651764
Code postal21430
LocalitéSUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
AdresseCHELSEY SUSSEY 21430
ParcellesE 125 · E 659 · E 657
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3360 m²
Surface locaux créée590 m²
Surface agricole avant3360 m²
Surface agricole créée590 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.