Permis de construire n° PC 02161514M0001 à Sussey

Permis de construire

N° PC 02161514M0001

Ville de Sussey · 21430

Bénéficiaire

CHONE ENERGIE

Adresse du terrain

LES CRAS SUSSEY 21430

Date d'autorisation

21/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 445 · E 444 · E 455

Superficie du terrain

22990 m²

Surface locaux créée

3960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/04/2014

👤Demandeur

DénominationCHONE ENERGIE

SIRET79392985200010

SIREN793929852

Code postal21430

LocalitéSUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSussey (21615)

Code postal21430

AdresseLES CRAS SUSSEY 21430

ParcellesE 445 · E 444 · E 455

Superficie terrain22990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3960 m²

Surface agricole créée3960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.