Permis de construire
N° PC 02161514M0001
Ville de Sussey · 21430
Bénéficiaire
CHONE ENERGIE
Adresse du terrain
LES CRAS SUSSEY 21430
Date d'autorisation
21/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 445 · E 444 · E 455
Superficie du terrain
22990 m²
Surface locaux créée
3960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/04/2014

👤Demandeur

DénominationCHONE ENERGIE
SIRET79392985200010
SIREN793929852
Code postal21430
LocalitéSUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSussey (21615)
Code postal21430
AdresseLES CRAS SUSSEY 21430
ParcellesE 445 · E 444 · E 455
Superficie terrain22990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3960 m²
Surface agricole créée3960 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.