Permis de construire n° PC 02161513M0001 à Sussey

Permis de construire

N° PC 02161513M0001

Ville de Sussey · 21430

Bénéficiaire

EARL DU LIVAS

Adresse du terrain

CHELSEY SUSSEY 21430

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 431 · E 430 · E 429

Superficie du terrain

28772 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU LIVAS

SIRET43879555100011

SIREN438795551

Code postal21430

LocalitéSUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSussey (21615)

Code postal21430

AdresseCHELSEY SUSSEY 21430

ParcellesE 431 · E 430 · E 429

Superficie terrain28772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5030 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole avant5030 m²

Surface agricole créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.