Permis de construire
N° PC 03430712M0023
Ville de Sussargues · 34160
Bénéficiaire
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
Adresse du terrain
18 ROUTE DE MONTPELLIER SUSSARGUES 34160
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 201
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
SIREN788515609
Code postal34670
LocalitéSAINT BRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSussargues (34307)
Code postal34160
Adresse18 ROUTE DE MONTPELLIER SUSSARGUES 34160
ParcellesA 201
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée307 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.