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Permis d'aménager
N° PA 03430715M0001
Ville de Sussargues · 34160
Bénéficiaire
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES ARBOUSIERS SUSSARGUES 34160
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2450
Superficie du terrain
4217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
SIRET78851560900014
SIREN788515609
Code postal34160
LocalitéSUSSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSussargues (34307)
Code postal34160
AdresseRUE DES ARBOUSIERS SUSSARGUES 34160
ParcellesA 2450
Superficie terrain4217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.