Permis d'aménager
N° PA 03430718M0001
Ville de Sussargues · 34160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SUSSARGUES
Adresse du terrain
LES ASPRES SUSSARGUES 34160
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2238 · A 2239 · A 2493
Superficie du terrain
5719 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUSSARGUES
SIRET21340307400015
SIREN213403074
Code postal34160
LocalitéSUSSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSussargues (34307)
Code postal34160
AdresseLES ASPRES SUSSARGUES 34160
ParcellesA 2238 · A 2239 · A 2493
Superficie terrain5719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.