Déclaration préalable de travaux
N° DP 06452919R0001
Ville de Sus · 64190
Bénéficiaire
CAPPE
Adresse du terrain
9 RTE DU HAUT BEARN SUS 64190
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 152
Superficie du terrain
2620 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationCAPPE
SIRET45056344000012
SIREN450563440
Code postal64190
LocalitéSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSus (64529)
Code postal64190
Adresse9 RTE DU HAUT BEARN SUS 64190
ParcellesAB 152
Superficie terrain2620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.