Déclaration préalable de travaux
N° DP 06452916R0001
Ville de Sus · 64190
Bénéficiaire
SIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX
Adresse du terrain
RD 2 SUS 64190
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 182
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationSIAEP DE LA REGION DE NAVARRENX
SIRET25640014400034
SIREN256400144
Code postal64190
LocalitéNAVARRENX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSus (64529)
Code postal64190
AdresseRD 2 SUS 64190
ParcellesAM 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant21 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.