Permis de construire
N° PC 0628041500006
Ville de Sus-Saint-Léger · 62810
Bénéficiaire
GAEC DELMOTTE PERE ET FILS
Adresse du terrain
GRANDE RUE SUS-SAINT-LEGER 62810
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 627 · B 628 · B 740
Superficie du terrain
3180 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DELMOTTE PERE ET FILS
SIRET49372722600018
SIREN493727226
Code postal62810
LocalitéSUS-SAINT-LEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSus-Saint-Léger (62804)
Code postal62810
AdresseGRANDE RUE SUS-SAINT-LEGER 62810
ParcellesB 627 · B 628 · B 740
Superficie terrain3180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²
Surface locaux créée429 m²
Surface agricole avant494 m²
Surface agricole créée429 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.