Permis d'aménager n° PA 04230418M0001 à Sury-le-Comtal

Permis d'aménager

N° PA 04230418M0001

Ville de Sury-le-Comtal · 42450

Bénéficiaire

SARL BCMV

Adresse du terrain

LES PETITES VERCHERES SURY LE COMTAL 42450

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 1 · BD 152 · BD 2

Superficie du terrain

4604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationSARL BCMV

SIRET51991361000035

SIREN519913610

Code postal42570

LocalitéST HEAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSury-le-Comtal (42304)

Code postal42450

AdresseLES PETITES VERCHERES SURY LE COMTAL 42450

ParcellesBD 1 · BD 152 · BD 2

Superficie terrain4604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée1113 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.