Déclaration préalable de travaux n° DP 04230422M0077 à Sury-le-Comtal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04230422M0077

Ville de Sury-le-Comtal · 42450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L OZON SURY-LE-COMTAL 42450

Date d'autorisation

21/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 84

Superficie du terrain

29921 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSury-le-Comtal (42304)

Code postal42450

AdresseL OZON SURY-LE-COMTAL 42450

ParcellesBO 84

Superficie terrain29921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.