Déclaration préalable de travaux n° DP 04230421M0096 à Sury-le-Comtal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04230421M0096

Ville de Sury-le-Comtal · 42450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L OZON SURY-LE-COMTAL 42450

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 402 · BS 403

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

👤Demandeur

Code postal42450

LocalitéSURY-LE-COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSury-le-Comtal (42304)

Code postal42450

AdresseCHEMIN DE L OZON SURY-LE-COMTAL 42450

ParcellesBS 402 · BS 403

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant114 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.