Permis de construire
N° PC 04230423M0006
Ville de Sury-le-Comtal · 42450
Bénéficiaire
SARL INSTITUT OCEANE
Adresse du terrain
6 RUE DES HIRONDELLES SURY-LE-COMTAL 42450
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 313
Superficie du terrain
1211 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationSARL INSTITUT OCEANE
SIRET43781081500013
SIREN437810815
Code postal42450
LocalitéSURY LE COMTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSury-le-Comtal (42304)
Code postal42450
Adresse6 RUE DES HIRONDELLES SURY-LE-COMTAL 42450
ParcellesBD 313
Superficie terrain1211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.