Permis de construire n° PC 04230413M0014 à Sury-le-Comtal

Permis de construire

N° PC 04230413M0014

Ville de Sury-le-Comtal · 42450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SURY LE COMTAL

Adresse du terrain

13 RUE DES BRUNS SURY-LE-COMTAL 42450

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 402 · AY 677 · AY 676

Superficie du terrain

996 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURY LE COMTAL

SIRET21420304400018

SIREN214203044

Code postal42450

LocalitéSURY-LE-COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSury-le-Comtal (42304)

Code postal42450

Adresse13 RUE DES BRUNS SURY-LE-COMTAL 42450

ParcellesAY 402 · AY 677 · AY 676

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.