Déclaration préalable de travaux n° DP 0956042300028 à Survilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0956042300028

Ville de Survilliers · 95470

Bénéficiaire

SCI AS FRANCE

Adresse du terrain

59 RUE DE LA GARE SURVILLIERS 95470

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Survilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI AS FRANCE

SIRET48224650100027

SIREN482246501

Code postal93350

LocalitéLE BOURGET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSurvilliers (95604)

Code postal95470

Adresse59 RUE DE LA GARE SURVILLIERS 95470

ParcellesAA 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.