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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0956041400018
Ville de Survilliers · 95470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DU PARC SURVILLIERS 95470
Date d'autorisation
24/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 314
Superficie du terrain
2544 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
SIRET20003609300017
SIREN200036093
Code postal95700
LocalitéROISSY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSurvilliers (95604)
Code postal95470
AdresseCHEMIN DU PARC SURVILLIERS 95470
ParcellesAC 314
Superficie terrain2544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant345 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.