Déclaration préalable de travaux n° DP 09560413E0008 à Survilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09560413E0008

Ville de Survilliers · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE JEAN JAURES SURVILLIERS 95470

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

Code postal93310

LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSurvilliers (95604)

Code postal95470

Adresse4 RUE JEAN JAURES SURVILLIERS 95470

ParcellesAC 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface commerce avant81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.