Permis de construire
N° PC 0956042500003
Ville de Survilliers · 95470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SURVILLIERS
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURAˆS SURVILLIERS 95470
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 87 · AE 84
Superficie du terrain
4084 m²
Surface locaux créée
750 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURVILLIERS
SIRET21950604500018
SIREN219506045
Code postal95470
LocalitéSURVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSurvilliers (95604)
Code postal95470
AdresseRUE JEAN JAURAˆS SURVILLIERS 95470
ParcellesAE 87 · AE 84
Superficie terrain4084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²
Surface publique créée750 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.