Permis de construire n° PC 0956042300002 à Survilliers

Permis de construire

N° PC 0956042300002

Ville de Survilliers · 95470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SURVILLIERS

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES SURVILLIERS 95470

Date d'autorisation

21/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 314 · AC 346

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURVILLIERS

SIRET21950604500018

SIREN219506045

Code postal95470

LocalitéSURVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSurvilliers (95604)

Code postal95470

AdresseRUE JEAN JAURES SURVILLIERS 95470

ParcellesAC 314 · AC 346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1278 m²

Surface publique créée1278 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.