Permis de construire
N° PC 09560420O0001
Ville de Survilliers · 95470
Bénéficiaire
SCCV SURVILLIERS 1
Adresse du terrain
LA FOSSE HERSANT SURVILLIERS 95470
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 179 · AA 180
Superficie du terrain
Logements créés
35
Surface habitable créée
3308 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV SURVILLIERS 1
SIRET88242796600016
SIREN882427966
Code postal95290
LocalitéL ISLE-ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSurvilliers (95604)
Code postal95470
AdresseLA FOSSE HERSANT SURVILLIERS 95470
ParcellesAA 179 · AA 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont individuels19
dont collectifs16
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces5
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée3308 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.