Permis de construire n° PC 09560412E0011 à Survilliers

Permis de construire

N° PC 09560412E0011

Ville de Survilliers · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE CATEAU - LOT 4 SURVILLIERS 95470

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81 · AB 82

Superficie du terrain

1273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

356 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéSURVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSurvilliers (95604)

Code postal95470

Adresse7 RUE CATEAU - LOT 4 SURVILLIERS 95470

ParcellesAB 81 · AB 82

Superficie terrain1273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant169 m²

Surface habitable créée356 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.