Permis d'aménager n° PA 0956042300001 à Survilliers

Permis d'aménager

N° PA 0956042300001

Ville de Survilliers · 95470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SURVILLIERS

Adresse du terrain

GRANDE RUE SURVILLIERS 95470

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 148 · AC 150 · AC 151

Superficie du terrain

2425 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURVILLIERS

SIRET21950604500018

SIREN219506045

Code postal95470

LocalitéSURVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSurvilliers (95604)

Code postal95470

AdresseGRANDE RUE SURVILLIERS 95470

ParcellesAC 148 · AC 150 · AC 151

Superficie terrain2425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.